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Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site www.homi-solutions.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de HOMI Solutions, [forme juridique, ex. SAS ou SARL] au capital de [montant en chiffres] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° [XXX XXX XXX] (RCS de [ville du greffe]), dont le siège social est situé [adresse complète du siège — numéro, rue, code postal, ville, pays].

Adresse électronique : hello@homi-solutions.fr
Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]

Pour toute question relative au Site ou à son exploitation : hello@homi-solutions.fr

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom], en qualité de [Président / Gérant / Directeur de la publication] de HOMI Solutions.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.netlify.com

4. Webmaster / contact technique

hello@homi-solutions.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des contenus (textes, visuels, logos, structure, code, etc.) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique ou autre est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (nom « HOMI Solutions » et lien vers le Site) et à des fins strictement personnelles, d’information ou pédagogiques, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou publicitaire. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation écrite préalable de HOMI Solutions.

6. Conditions générales d’utilisation (CGU) du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. HOMI Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site ; elle ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de défauts de mise à jour, ni des dommages résultant de l’usage du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les liens hypertextes éventuels vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de HOMI Solutions quant au contenu de ces sites.

Pour la collecte et le traitement des données personnelles, se reporter à la politique de confidentialité (rubrique « Données personnelles ») ci-dessous ou écrire à privacy@homi-solutions.fr.

7. Données personnelles — Politique de confidentialité

Préambule

HOMI Solutions, dont les coordonnées juridiques complètes figurent à la rubrique « Éditeur du site » ci-dessus, s’engage à respecter la vie privée et à protéger les Données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par HOMI Solutions afin de veiller au respect de vos Données à caractère personnel.

Définitions :

  • Données à caractère personnel (ou « Données ») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.
  • Traitement de Données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel.
  • Responsable du traitement : HOMI Solutions.
  • Site Internet : www.homi-solutions.fr

1. Champ d’application de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par HOMI Solutions via le Site Internet.

2. Données collectées

De manière générale, vous pouvez visiter le Site Internet sans qu’il soit nécessaire de communiquer de Données. Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, HOMI Solutions peut vous demander de fournir certaines Données, par exemple pour répondre à une demande de contact ou suivre un dossier de candidature. Peuvent notamment être collectées tout ou partie des Données suivantes lorsque vous utilisez le Site Internet :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
  • Données relatives à votre vie personnelle et à votre vie professionnelle que vous choisirez de nous communiquer, notamment dans le cadre de candidatures (profil, compétences, message, pièce jointe type CV lorsque vous en déposez une) ;
  • Données relatives à votre organisation ou votre besoin lorsque vous nous contactez (entreprise, type de besoin, message).

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées.

3. Finalités des traitements opérés par HOMI Solutions et bases légales des traitements

HOMI Solutions s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale, licite et transparente. L’utilisation, selon les finalités listées ci-après, de vos Données par HOMI Solutions, est autorisée par des dispositions légales et règlementaires car elle est :

  • nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires vis-à-vis des institutions publiques ou des autorités compétentes ; ou
  • nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ; ou
  • dans certains cas, nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités décrites ci-dessous ; ou
  • dans certaines circonstances, effectuée avec votre consentement.

Les traitements mis en œuvre par HOMI Solutions répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos Données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • suivi de votre dossier de candidature déposé en ligne sur le Site Internet ;
  • réponse à vos demandes de contact.

La finalité de la collecte vous sera précisément indiquée au moment de ladite collecte lorsque la réglementation l’exige.

4. La durée de conservation des données

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées.

  • Traitement et suivi des candidatures : nous nous engageons à supprimer vos Données dans un délai maximum de 2 ans après notre dernier contact avec vous.
  • Communication, gestion de vos demandes de contact : nous nous engageons à supprimer vos Données dans un délai maximum de 3 ans après notre dernier contact avec vous.

Au-delà de ces durées, les Données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

5. Les catégories de destinataires des données collectées

HOMI Solutions ne communique vos Données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Aucun transfert vers des tiers pour un usage commercial ne sera réalisé sans votre consentement préalable. Les destinataires de vos Données sont les services concernés de HOMI Solutions, ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités :

  • de nos prestataires techniques pour vous fournir le service ou l’information que vous avez demandé (hébergement du Site, routage des formulaires, messagerie, stockage sécurisé, etc.) ;
  • d’une autorité judiciaire ou administrative lorsque HOMI Solutions y est contrainte par la loi.

En vertu de leur contrat, ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer ces renseignements, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir les services ou se conformer aux exigences prévues par la loi.

Par application de la réglementation applicable, tout sous-traitant qui pourrait traiter des Données à caractère personnel pour le compte de HOMI Solutions s’engage notamment à :

  • traiter les Données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
  • traiter les Données conformément aux instructions de HOMI Solutions ;
  • mettre en œuvre les mesures appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données.

À titre indicatif, le Site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés conformément à la section suivante.

6. Transferts de données

Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union européenne, nous nous assurons notamment que :

  • les Données sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ; ou
  • il est fait recours à l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable pour encadrer ces transferts, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures organisationnelles ou techniques supplémentaires conformément aux recommandations des autorités de protection des données.

Le cadre « Privacy Shield » n’est plus applicable ; les transferts vers les États-Unis sont analysés au regard des exigences actuelles du RGPD et de la jurisprudence applicable.

7. Vos droits sur les données que nous collectons

7.1 Vos droits

Vous disposez de l’ensemble des droits suivants sur les Données que nous collectons :

  • Droit d’accès à vos Données : vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites Données. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des Données qui font l’objet d’un traitement.
  • Droit de demander la rectification de vos Données si celles-ci sont erronées : vous bénéficiez du droit de demander que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit de demander l’effacement de vos Données : vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos Données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; vous considérez que vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit de limiter le traitement vous concernant : vous bénéficiez du droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation de l’utilisation de vos Données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ; vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos Données ; les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice bien que HOMI Solutions n’en ait plus besoin.
  • Droit de vous opposer au traitement en retirant votre consentement (étant rappelé que ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci), lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit à la portabilité de vos Données : vous bénéficiez du droit de récupérer les Données que vous avez fournies à HOMI Solutions, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous considérez que HOMI Solutions ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

7.2 Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée à l’adresse suivante : privacy@homi-solutions.fr.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données qui incombe à HOMI Solutions, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

HOMI Solutions déterminera dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, HOMI Solutions fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité. Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, HOMI Solutions vous informera avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux mois de sa décision. HOMI Solutions vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Dans l’hypothèse où HOMI Solutions ne donnerait pas suite à votre demande, nous vous informerons dans les délais précités des motifs de notre décision en vous rappelant votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.

8. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération ou perte de vos Données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux Données vous concernant, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.

10. Information concernant les cookies

Cette rubrique vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire. Lors de l’utilisation du Site www.homi-solutions.fr (le « Site ») et selon les choix que vous avez exprimés, des fichiers dits « cookies » peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, etc.) et des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces cookies.

1. Par qui sont déposés ces cookies ?

Les cookies peuvent être déposés par nous ou par certains de nos prestataires techniques (par exemple l’hébergeur du Site).

2. Pourquoi sont déposés ces cookies ?

2.a Les cookies déposés par nous ou nécessaires au fonctionnement du Site et de nos services nous permettent de mémoriser des informations relatives à votre navigation sur le Site (par exemple maintien de session technique lorsque c’est applicable).

2.b Le Site ne comporte pas de boutons applicatifs « Partager » intégrés aux réseaux sociaux susceptibles de vous tracer sans action de votre part. Des liens simples vers des réseaux tiers (par ex. LinkedIn, X) peuvent vous rediriger vers des sites soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

3. Quels sont vos choix ?

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive. Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies. HOMI Solutions décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du Site que vous auriez refusés ou supprimés.

Afin d’exercer vos choix selon les différents navigateurs, vous pouvez consulter notamment :

  • Microsoft Edge™ : support.microsoft.com
  • Safari™ : support.apple.com
  • Chrome™ : support.google.com
  • Firefox™ : support.mozilla.org

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do Not Track »), lorsque le navigateur le propose.

Analyse d’audience : à la date de rédaction de la présente politique, aucun outil du type Google Analytics n’est déployé sur le Site. En cas d’activation ultérieure, la présente politique sera mise à jour et, le cas échéant, un mécanisme de refus ou de paramétrage conforme aux exigences légales sera précisé (à titre indicatif, la page Google consacrée au module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Pour plus d’informations sur les cookies, vos droits et la façon de les bloquer, vous pouvez consulter le site youronlinechoices.eu ou celui de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Les mentions entre crochets [ ] sont à compléter avec les informations juridiques définitives de la société (forme, capital, RCS, siège, représentant légal, téléphone).